Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur www.pharmaclean.be entre PharmaMed SA et ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Commande
Les commandes sont passées en ligne via l'espace client. Le client garantit l'exactitude des informations transmises (société, n° TVA, adresses).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. La TVA applicable est ajoutée au moment du checkout. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
3. Paiement
Les modes de paiement disponibles sont indiqués au checkout (carte bancaire via Stripe, virement, etc.). Pour les paiements par virement, la commande est traitée à réception du paiement.
4. Livraison
Les délais et frais de livraison sont communiqués lors du checkout. Les délais sont donnés à titre indicatif. Voir notre page Livraison.
5. Réception et réclamations
Le client doit vérifier l'état des marchandises à la réception et signaler toute anomalie (manquant, casse) sous 48 h par email à info@pharmaclean.be.
6. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Les garanties commerciales spécifiques fournies par les fabricants sont indiquées sur la fiche produit le cas échéant.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation des consommateurs (articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge) ne s'applique pas aux ventes B2B. Pour les retours commerciaux, nous contacter.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de PharmaMed SA jusqu'au paiement intégral du prix.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PharmaMed SA.