Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur www.pharmaclean.be entre PharmaMed SA et ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Commande

Les commandes sont passées en ligne via l'espace client. Le client garantit l'exactitude des informations transmises (société, n° TVA, adresses).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. La TVA applicable est ajoutée au moment du checkout. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

3. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont indiqués au checkout (carte bancaire via Stripe, virement, etc.). Pour les paiements par virement, la commande est traitée à réception du paiement.

4. Livraison

Les délais et frais de livraison sont communiqués lors du checkout. Les délais sont donnés à titre indicatif. Voir notre page Livraison.

5. Réception et réclamations

Le client doit vérifier l'état des marchandises à la réception et signaler toute anomalie (manquant, casse) sous 48 h par email à info@pharmaclean.be.

6. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Les garanties commerciales spécifiques fournies par les fabricants sont indiquées sur la fiche produit le cas échéant.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation des consommateurs (articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge) ne s'applique pas aux ventes B2B. Pour les retours commerciaux, nous contacter.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de PharmaMed SA jusqu'au paiement intégral du prix.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PharmaMed SA.